Mentions légales

En vigueur au : 01/01/2026

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1) Éditeur du site

Le Site est édité conjointement par :

DUPLAN INGÉNIERIE
Forme : SA – Capital social : 43 200 €
RCS : Bordeaux 350 121 406
Siège social : 7 Rue Pierre Mendès France, 1er étage – Bâtiment D, 33270 Floirac (France)
Téléphone : 05 56 32 61 05
E-mail : admin-duplan@alliance-be.fr
N° TVA intracommunautaire : FR21 350121406

et

INGÉNIERIE ET CONSEILS ÉNERGIES (i.CE)
Forme : SASU – Capital social : 10 000 €
RCS : Bordeaux 818 924 227
Siège social : 7 Rue Pierre Mendès France, 1er étage – Bâtiment D, 33270 Floirac (France)
Téléphone : 05 56 32 61 05
E-mail : admin-ice@alliance-be.fr
N° TVA intracommunautaire : FR52 818924227

Directeur de la publication : Monsieur Christophe DUPRAT.

2) Hébergeur

Le Site est hébergé par :
1&1 Internet SARL 
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (France)
Téléphone : 09 70 80 89 11

3) Contact

Pour toute question, information ou demande concernant le Site, vous pouvez contacter l’éditeur :

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure, contenus, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5) Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

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6) Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable(s) de traitement

Les responsables de traitement sont DUPLAN INGÉNIERIE et INGÉNIERIE ET CONSEILS ÉNERGIES (i.CE) (coordonnées ci-dessus).

6.2 Données collectées

Selon les fonctionnalités du Site, l’éditeur peut collecter notamment :

  • données d’identité et de contact (nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone) via formulaires,

  • contenu de votre message,

  • données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées),

  • cookies et traceurs (voir section Cookies).

6.3 Finalités et bases légales

Les traitements peuvent reposer sur :

  • la gestion des demandes via formulaire/contact (base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles),

  • la gestion de la relation commerciale (base légale : exécution contractuelle / intérêt légitime),

  • la mesure d’audience et l’amélioration du Site (base légale : consentement lorsque requis),

  • la sécurité du Site (base légale : intérêt légitime).

6.4 Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées et, le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de mesure d’audience, etc.), uniquement pour les besoins nécessaires au fonctionnement.

6.5 Durées de conservation

  • demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

  • cookies : voir section Cookies.

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon le cas), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
admin-duplan@alliance-be.fr

7) Cookies / traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs :

  • nécessaires au fonctionnement du Site (exemptés de consentement),

  • de mesure d’audience et/ou marketing (soumis à consentement, selon les outils).

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Durée de conservation des choix : 6 mois  et durée maximale des cookies : généralement 13 mois

8) Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.