Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend la RE2020 à 13 catégories de bâtiments tertiaires spécifiques ainsi qu’aux bâtiments à usage industriel et artisanal.
À partir du 1er mai 2026, ces projets devront respecter les mêmes exigences énergie/carbone /confort que les bâtiments déjà soumis à la RE2020. On vous résume l’essentiel et les impacts concrets pour vos opérations.
LES POINTS A RETENIR :
13 nouveaux usages entrent dans la RE2020 : médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignements atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs.
Le décret s’applique aux PC et DP déposés à compter du 1er mai 2026 (décret du 15/01, Journal officiel du 17/01, entrée en vigueur au 01/05).
Les 5 exigences RE2020 concernées :
- Optimiser la conception énergétique du bâti (Bbio) avant même de parler systèmes,
- Limiter la consommation d’énergie primaire (Cep),
- Limiter l’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie (Ic énergie),
- Limiter l’impact carbone des composants du bâtiment et du chantier (Ic construction, via l’ACV),
- Limiter les les situations d’inconfort/surchauffe en période estivale (indicateur DH).
Un nouvel indicateur Cep,r (énergie primaire renouvelable) apparaît, calculé à titre informatif. Pas de seuil réglementaire supplémentaire pour l’instant, mais un signal clair : la part des ENR dans le bilan énergétique sera suivie de près.
Anticiper la RE2020 pour ces projets suppose d’associer un bureau d’études thermique dès l’esquisse et d’organiser les études énergie carbone dans le calendrier projet.
DATES CLES :
Trois dates à garder en tête :
- 15 janvier 2026 : signature du décret.
- 17 janvier 2026 : publication au Journal officiel.
- 1er mai 2026 : entrée en vigueur.
PROJETS CONCERNES, EXCLUSIONS ET CAS LIMITES
Le même article R.172-1 rappelle les cas où ces exigences ne s’appliquent pas :
- Bâtiments ou parties de bâtiments avec conditions très particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air nécessitant des règles spécifiques,
- Constructions temporaires ≤ 2 ans,
- Constructions ou extensions de surface < 50 m²,
- Extensions < 150 m² et < 30 % de la surface des locaux existants (conditions cumulatives).
RE2020 : le décret 2026-16 étend la réglementation à de nouvelles typologies (application au 1er mai 2026).
COMMENT ALLIANCE VOUS ACCOMPAGNE SUR CE NOUVEAU PERIMETRE RE2020 ?
Alliance, votre bureau d’études thermique et tous fluides, sera un appui pour structurer et sécuriser vos projets concernés par l’extension de la RE2020. Grâce à un positionnement fort sur la performance énergétique, le confort d’été et l’approche environnementale, nous vous aidons à faire les bons choix techniques au bon moment, en cohérence avec vos contraintes de budget, d’usage et de planning.
Nous nous tenons à vos côtés pour clarifier le périmètre réglementaire, définir une stratégie énergétique et environnementale cohérente, sécuriser les études RE2020, suivre les indicateurs clés pour soutenir au mieux la qualité de vos projets auprès des donneurs d’ordre.
Pour faire le point sur un projet (hôtel, crèche, commerce, bâtiment industriel, santé, sport), contactez-nous.
Pour rappel :
RE2020 : 13 nouveaux usages entrent dans le champ du décret 2026-16 (dépôts PC/DP dès le 1er mai 2026).
Source : Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026
